HONORAIRES
Conformément au règlement de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles du 10.02.2004, et au règlement de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones du 27.11.2004, les avocats ont une obligation de transparence par rapport à leurs honoraires.
Le taux horaire dépend de la nature, du degré de complexité de l’affaire, et de l’urgence éventuelle. Il sera déterminé après la consultation.
Une convention sur honoraires sera envoyée au client, elle précisera notamment la mission de l’avocat, le taux horaire et les frais liés aux dossiers.
Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat.
Ils concernent toutes les prestations telles que les plaidoiries, l’étude et la gestion du dossier, les correspondances, la rédaction d’actes de procédure, de conventions, de courriers, les entretiens, les recherches en doctrine et jurisprudence.
Les communications téléphoniques et par e-mail sont également comptabilisées, de même que les déplacements et les temps d’attente dans les salles d’audience.
Pour éviter toute mauvaise surprise, vous recevrez des factures intermédiaires vous permettant de suivre l’évolution des prestations et de régler les honoraires par étapes.
Les honoraires ne comprennent pas les frais de justice et de débours lesquels viennent en sus et sont notamment : Les frais huissiers, frais de greffe, documents administratifs et d’état civil, frais de traduction, renseignements demandés au registre national ne sont pas compris dans les honoraires des avocats. Il s’agit des frais de Justice et de débours. Ils seront pris en charge par le client.
N° de compte Honoraires : BE93 3631 8859 0167